Conditions générales du Club Xperts Wilo

Règlement du programme de fidélité

PRÉAMBULE

Le programme de fidélité « le Club Xperts » est organisé par la société Wilo Salmson France – S.A.S. au capital de 26.417.514 € domiciliée 53 Boulevard de la République Espace Lumière Bâtiment 6 F 78403 CHATOU Cedex, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 25 410615900. Ce programme de fidélité est réservé aux sociétés d’installation professionnelles domiciliées en France effectuant leurs achats de matériels WILO auprès des points de vente du négoce implantés en France métropolitaine.

DÉFINITIONS

« Le Club Xperts » : programme de fidélité de WILO France à destination des sociétés d’installation professionnelles domiciliées en France effectuant leurs achats de matériels WILO auprès des points de vente du négoce implantés en France métropolitaine.

« Installateurs » : signifie les sociétés d’installation professionnelles domiciliées en France et effectuant leurs achats de matériels WILO auprès de points de vente du négoce implantés en France Métropolitaine.

« Points » : gains obtenus en contrepartie de la preuve d’achat de matériels WILO.

Statut « Explorer » : statut acquis par l’installateur au moment de son inscription au Club de fidélité Le Club Xperts.

Statut « Gold » : statut acquis par l’installateur inscrit au Club Xperts à partir de 2 500 points

Statut « Platinum » : statut acquis par l’installateur inscrit au Club Xperts à partir de 5 000 points

Statut « Elite » : statut acquis par l’installateur inscrit au Club Xperts à partir de 10 000 points

ARTICLE 1 – DURÉE

Le présent programme de fidélité a été refondu en juin 2018. Aucune date limite du programme n’a été fixée : le programme sera renouvelé chaque année sauf avis express de la marque WILO.

ARTICLE 2 – LES PRODUITS CONCERNÉS PAR LE PROGRAMME

2.1 - La liste des produits concernés par le programme de fidélité sont les suivants : Lien vers les produits

ARTICLE 3 – L’ATTRIBUTION DES POINTS

3.1 - Des points seront attribués aux installateurs inscrits au Club Xperts en contrepartie de l’achat de produit(s) parmi les produits cités à l’article 2.

3.2 - Seront comptés les points correspondants aux achats prouvés par la production de factures justificatives reçues par l’installateur de la part de son point de vente négoce dont la date est égale ou postérieure au 1er janvier 2019.

3.3. - Seuls seront comptabilisés les points de matériels achetés auprès de points de vente du négoce implantés en France métropolitaine.

3.4- WILO attribue des points comme suit : Lien vers les produits

3.5 - Chaque Membre doit vérifier que les points ont bien été crédités sur son compte en se connectant à la plateforme internet www.xperts-wilo.com mise à sa disposition ou en contactant la hotline dédiée au Club Xperts.

3.6 - WILO se réserve le droit de débiter le compte de tout installateur qui aurait acquis des points de façon indue.

ARTICLE 4 – MÉCANIQUE

4.1- L’installateur devra déclarer ses achats de produits WILO sur la plateforme www.xperts-wilo.com.

4.2- Pour s’assurer de l’exactitude de sa déclaration d’achat, l’installateur devra joindre une photo ou un scan de la preuve d’achat (facture d’achat auprès de son point de vente négoce).

4.3- Après validation par le prestataire des achats déclarés, le compte de l’installateur sera crédité selon la règle définie dans l’article 3.

4.4- Pour que la déclaration soit prise en compte et validée, l’installateur devra veiller à ce que les informations suivantes soient lisibles sur sa preuve d’achat :

  • Les coordonnées du point de vente négoce ayant émis la facture
  • Le numéro de facture
  • La date d’émission de facture
  • Le nom de l’installateur
  • Les coordonnées de l’installateur
  • La référence des produits
  • La quantité des produits
  • La dénomination des produits
  • Le prix de vente des produits

4.5- A défaut de lisibilité, la preuve d’achat sera refusée par WILO et les points ne seront pas crédités.

4.6- WILO fera son possible pour fournir avec précision le crédit points. Toutefois, le Membre est tenu de conserver les documents nécessaires (factures d’achat) qui doivent être fournis pour obtenir un crédit rétroactif.

ARTICLE 5 – LE BONUS DE POINTS

En sus des points crédités sur le compte « Le Club Xperts » de l’installateur dans les conditions visées à l’article 3, chaque installateur pourra bénéficier d’un bonus de points à chaque passage de statut. - Inscription : cadeau de bienvenue - Atteinte du statut Gold : + 250 points - Atteinte du statut Platinum : + 400 points - Atteinte du statut Elite : + 600 points

De plus, tous les points acquis au-delà de 5000 points cumulés seront majorés de 10%. Les installateurs concernés en seront avertis par mail, l’information sera également présente sur le site www.xperts-wilo.com

ARTICLE 6 – OPÉRATIONS PONCTUELLES

Article 6.1 - Les quiz

Chaque Quiz est ouvert pour les membres Elite du Club Xperts et ayant reçu le mail d'invitation.

La participation au quiz s'effectue exclusivement sur le site www.xperts-wilo.com, et est individuelle.

Lorsque le Quiz sera clôturé, les gagnants (10 gagnants) seront sélectionnés par tirage au sort parmi tous les participants ayant répondu correctement à toutes les questions. Les gagnants seront informés par mail la semaine suivant la clôture du Quiz.

Les gagnants recevront 750 points, qui seront attribués dès l’annonce des gagnants au quiz.

Article 6.2 - Les booster produits

Des opérations ponctuelles pourront par ailleurs être organisées par WILO tout au long du programme de fidélité. Ces opérations ont pour finalité de permettre aux installateurs d’acquérir plus rapidement des points.

Une communication sera adressée aux installateurs afin de les informer :

  • De la mise en place de l’opération
  • De la durée de l’opération (date de début et de fin)
  • Des règles applicables à cette opération

Les installateurs recevront par mail lesdites communications.

ARTICLE 7 – LA CONSOMMATION DES POINTS

7.1 - A partir du premier déclaratif d’achat, les installateurs pourront transformer leurs points en cadeaux sous réserve de disposer du nombre suffisant de points (choix dans le catalogue « Shopping ou Evasion » ou dans le catalogue « Services pro VIP ». L’installateur peut consommer ses points au fur et à mesure du programme et les échanger contre le (ou les) cadeaux de son choix. Il peut également décider de les cumuler tout au long du programme de fidélité afin d’accéder aux cadeaux plus importants.

7.2 - Pour consommer ses points, l’installateur consulte le catalogue cadeaux disponible en ligne sur la plateforme www.xperts-wilo.com et choisit son (ses) cadeau(x) directement en ligne.

L’installateur peut également compléter sa cagnotte de points par du complément monétaire en utilisant le TPE en ligne, et ainsi à accéder à un panier de cadeaux d’une valeur supérieure à sa cagnotte de points. Cette option est envisageable seulement si l’installateur cumule plus d’1 point dans sa cagnotte.

Une fois que l’installateur a ajouté à son panier le ou les article(s) qu’il souhaite commander, il a la possibilité de modifier son adresse de livraison et de confirmer sa commande. À tout moment et sur toutes les pages du catalogue, l’installateur peut consulter les articles qu’il a ajoutés dans son panier.

7.3 – La validité des points a été établie selon cette règle : les points sont valables 2 ans et expirent au 31 décembre de l’année N+2. Ainsi, le bénéficiaire sait que ses points cumulés sur l’année 2017 expirent en totalité au 31 décembre 2019 par exemple.

Lors d’une commande, l’installateur est déjà identifié, le prestataire sait donc déjà à quelle adresse email il doit envoyer la (les) confirmation(s) de commande(s) et à quelle(s) adresse(s) postale(s) envoyer le (les) colis. Cependant, l’installateur peut modifier l’adresse de livraison à cette étape.

Lors de la confirmation, simultanément :

  • L’installateur reçoit un email récapitulatif de sa commande
  • Le service logistique du prestataire reçoit un email de préparation
  • La commande est préparée et expédiée
  • Une hotline est mise à disposition des installateurs du lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, par téléphone au 02.51.23.26.07 en mentionnant l’opération « Club Xperts » ou par email : club-xperts@wilo.fr

    ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

    La participation à ce programme de fidélité implique l’acceptation des présentes règles, sans possibilité de porter réclamation, les résultats ne pouvant donner lieu à contestation.

    La première connexion au site vaut acceptation du présent règlement par l’installateur.

    Toutes difficultés pratiques d’application ou d’interprétation de ce règlement, ainsi que les cas non évoqués seront tranchées par WILO dont les décisions seront sans appel.

    WILO ne peut être tenu pour responsable si le programme de fidélité devait être interrompu ou annulé pour des raisons de force majeure ou cas fortuits indépendants de sa volonté.

    WILO se réserve le droit d’effectuer des changements (planning, produits ; etc.) ou d’annuler le programme de fidélité si les circonstances l’exigeaient, sans qu’il puisse être demandé par les installateurs une contrepartie quelconque, autre que la valorisation en cadeau(x) des points acquis avant l’arrêt du programme.

    Notamment, aucun installateur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité à la suite du retrait d’un ou plusieurs produits de la liste concernée par le programme de fidélité. Il est toutefois précisé qu’en cas de retrait, les points acquis par l’installateur à la date d’effet dudit retrait lui resteront acquis.

    En cas d’indisponibilité des cadeaux au moment de la commande, cet événement étant indépendant de la volonté de WILO, ce dernier ne pourra voir sa responsabilité engagée.

    WILO ne saurait être tenu pour responsable du manquement, de l’omission, du défaut ou de l’inexactitude de la déclaration fiscale et/ou sociale faite par l’installateur et/ou des éventuelles réclamations qui pourraient être formulées à l’encontre de l’installateur par un tiers, y compris l’administration fiscale ou toute autre administration compétente.

    ARTICLE 9 – CONSULTATION DU RÈGLEMENT

    Le présent règlement annule et remplace tout document antérieur.

    Conditions Générales de Vente

    Les conditions générales de vente lient le client à 37DEUX pendant toute la durée d’utilisation des catalogues Cadeaux et Voyages dans le cadre de challenges, campagnes de stimulation, fidélisation, ou parrainage. Tout client de 37DEUX déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après. Tout client de 37DEUX est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé commande. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion aux conditions générales de vente et au rappel des points clefs d’utilisation et leur acceptation sans réserve.

    1 - Traitement des commandes et des réservations

    Dès réception de la commande, émise par le client ou l’un de ses bénéficiaires, 37DEUX procède à son enregistrement. A partir de ce moment, elle ne peut plus être annulée. Les cadeaux et voyages proposés ne sont en aucun cas échangeables, remplaçables ou remboursables en espèces aux bénéficiaires qui en feraient la demande. 37DEUX ne saurait en aucun cas être tenu responsable des incompréhensions et malentendus qui pourraient survenir lors de l’utilisation des Catalogues Cadeaux et Voyages par les bénéficiaires à propos de la nature ou de la valeur des produits proposés.

    2 - Textes et visuels

    Les textes et visuels sont fournis par les fabricants, 37DEUX ne peut pas être tenue responsable de modifications qui interviendraient sans préavis de leur part.

    3 - Propriété intellectuelle

    Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur les sites, 37DEUX ou dans les catalogues Cadeaux et Voyages qu'ils soient la propriété ou non de 37DEUX, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des catalogues Cadeaux et Voyages est strictement interdite, sauf accord express de 37DEUX et 37deux voyages, agence de voyages de 37DEUX.

    Les logiciels utilisés par 37DEUX restent sa propriété exclusive et 37DEUX en garde seul le droit d’usage que ce soit sur les logiciels, progiciels, programmes, documentations ou autres. Ces logiciels font partie intégrante de la valeur ajoutée de 37DEUX.

    4 - Protection des informations personnelles

    Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant en écrivant à : 37DEUX PARC ACTILONNE ALLEE ALAIN GAUTIER 85340 OLONNE SUR MER. Les informations que le client aura fournies donnent lieu à collecte et à traitement automatisé. Leur utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

    5 - Attribution juridique

    Tous litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de LA ROCHE SUR YON (85) Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente de 37DEUX alors en vigueur.

    6 - Mentions légales

    Le présent site est la propriété de 37DEUX. 37DEUX Société à responsabilité limitée au capital social de 40 000 Euros, ayant son siège social à OLONNE SUR MER (85340), Parc Actilonne-Allée Alain Gautier, immatriculée sous le numéro 449642297 RCS LA ROCHE SUR YON. 37DEUX VOYAGES Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 Euros, ayant son siège social à OLONNE SUR MER (85340), Parc Actilonne-Allée Alain Gautier, immatriculée sous le numéro 449882488 RCS LA ROCHE SUR YON. N° d’immatriculation agence de voyages IM085110020. 37DEUX et 37DEUX VOYAGES sont des sociétés du GROUPE 37DEUX, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 € dont le siège social est sis à OLONNE SUR MER (85340), Parc Actilonne - Allée Alain Gautier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 751 809 765,

    7 - Coordonnées de la société

    Pour toute demande de renseignements sur un produit du catalogue, pour un SAV ou retour ou sur le fonctionnement du catalogue, vous pouvez contacter le Service Relations Clientèle (Hotline)
    Par téléphone : 02 51 23 26 07 – Mentionnez « Programme Fidélité Wilo »
    Disponibilités : du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
    Par Email : hotline@37deux.com – Mentionnez dans l’objet de votre message « Programme Fidélité Wilo »

    8 - Conditions générales de vente spécifiques aux Cadeaux

    Un complément monétaire pourra être rajouté pour l’obtention d’un cadeau.

    8.1 - Traitement des commandes et livraisons

    Pour plus de détails, merci de bien vouloir vous référer aux conditions générales d’utilisation décrites dans le catalogue Cadeaux. Il s’agit ici d’en rappeler les éléments clés.

    IMPORTANT :

    Compte tenu de la variété des cadeaux proposés, une commande portant sur différents articles peut faire l’objet de plusieurs livraisons par des modes de transport différents
    • Aucune réclamation relative à la livraison des cadeaux (non-réception, erreur de la commande, demande de preuve de livraison) au-delà d’un délai de deux mois (vingt deux jours ouvrés) après la date de réception de la commande par son bénéficiaire ne sera prise en compte par nos services.
    • Faute de réserves motivées et caractérisées émises lors de la livraison, en présence du livreur, par le bénéficiaire du cadeau sur le bon de transport et par lettre recommandée avec accusé de réception sous 72 heures, la livraison sera réputée conforme et l'article en bon état.
    • Les millésimes de vins ne sont pas contractuels. 37DEUX ne peut être tenue responsable d’un changement d’année après épuisement du précédent millésime. Nos fournisseurs se réservent donc le droit, sans avis de leur part, de livrer un autre millésime de qualité équivalente.
    • Les délais de livraison peuvent varier de 4 jours à 5 semaines, sous réserve de disponibilité des stocks. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le bénéficiaire, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

    8.2 - Produits

    Compte tenu de l’évolution rapide des collections des produits des univers du catalogue cadeaux, les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, le bénéficiaire en serait avisé lors de sa commande.

    8.3 - Disponibilité

    Dans le cas où certains articles commandés ne seraient plus disponibles chez nos fournisseurs ou en rupture prolongée, la responsabilité de 37DEUX ne saurait être engagée et donner lieu à la résolution de la vente ou à des dommages et intérêts. En cas d’indisponibilité définitive, plusieurs cas de figure :
    • la commande sera annulée et les points seront recrédités, 37DEUX ayant, en la matière, une obligation de moyens et non de résultat.

    8.4 - Garanties

    Les cadeaux proposés par 37DEUX sont couverts par les garanties proposées par les fabricants. La durée et les conditions (type de prise en charge : pièces et/ou main d’oeuvre et/ou déplacement etc.…) de cette garantie sont variables selon les produits concernés. Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client ou le bénéficiaire en cas de mauvais usage des produits et est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement.

    8.5 - Retours

    Aucun produit livré réputé conforme ne sera repris ou échangé. Dans le cas d’une erreur dans la livraison des produits, l’échange est conditionné par la restitution du produit livré en état et impérativement dans son emballage d’origine en état. Pour les cadeaux retournés à l’expéditeur, c’est-à-dire non réclamés à La Poste, ne pouvant être livrés pour raison d’adresse incomplète ou incorrecte, bénéficiaire injoignable, ou les cadeaux refusés, 37DEUX se verra dans l’obligation de refacturer au client les frais de retour/reprise et réexpédition y afférant.

    9 - Conditions Générales de Vente spécifiques aux Voyages

    9.1 - Voyages

    Les voyages proposés dans ce catalogue sont soumis aux réglementations générales en matière de voyages. Nos conditions de réservation sont désormais soumises au Code du Tourisme. Les prestations ou informations sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans que 37deux voyages, ait à en informer les bénéficiaires de ces séjours avant leur demande de réservation. Le cas échéant, des prestations équivalentes seront proposées en remplacement. Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation d’un voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Certains départs pour des circuits ou croisières sont soumis à un nombre minimum de participants. Si le nombre de participants n'est pas atteint 21 jours avant la date départ, 37DEUX VOYAGES, se réserve le droit d'annuler la réservation, dans ce cas 37DEUX VOYAGES s'engage à proposer un autre voyage ou des dates de remplacement. 37DEUX VOYAGES ne saurait être tenu responsable de toute modification occasionnelle ou définitive du programme d'un voyage figurant dans le catalogue Voyages ou du fait qu'une destination soit complète à la période choisie par le bénéficiaire.

    9.2 - Traitement des réservations

    Pour plus de détails, merci de bien vouloir vous référer aux conditions générales de ventes et aux conditions générales et de réservation 37DEUX voyages. Il s’agit ici d’en rappeler les éléments clés.
    • Les documents de voyages sont expédiés aux bénéficiaires par courrier 10 jours avant leur date de départ.
    • Afin de traiter dans les meilleures conditions les demandes des bénéficiaires, un délai de 6 semaines minimum est nécessaire entre la date de réservation et la date de départ du voyage.

    9.3 - Réclamations voyages

    Toute réclamation de défaillance doit être signalée à 37deux voyages, par lettre recommandée avec avis réception, dans le mois suivant le retour du bénéficiaire de son voyage, accompagnée des pièces justificatives. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

    Conditions Générales d'Utilisation

    1. Exactitude et confidentialité des informations personnelles

    L’Adhérent s’engage, lors de son adhésion et durant toute la durée de sa participation au Programme, à communiquer des informations exactes. Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée par l’Adhérent, dans les meilleurs délais. 37DEUX pourra en cas de doute, demander toutes pièces justificative jugées nécessaires. Pour cela, l’Adhérent fera se connectera sur le site www.xperts-wilo.com, rubrique « Mon compte »

    L’Adhérent est seul responsable de l'utilisation de ses points. Toute utilisation faite préalablement à une opposition est réputée effectuée par l’Adhérent, ce dernier en assumant l’entière responsabilité. Pour effectuer une opposition, l’Adhérent doit prévenir 37DEUX :

    • Par courrier à : 37DEUX, Parc Actilonne, 31 Allée Alain Gautier – Olonne-sur-Mer, 85340 Les Sables-d’Olonne
    • Ou par téléphone au 02 51 23 26 07 (cette demande devra ensuite être complétée par une confirmation écrite adressée à l’adresse ci-dessus)
    • Ou par email à contact@37deux.com
    • Ou sur le site internet www.xperts-wilo.com en utilisant le formulaire de contact (en bas à droite « Contact»)

    2. Utilisations des données

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent est informé que les données à caractère personnel le concernant saisies lors de l’adhésion ou modifiées ultérieurement par l’Adhérent sur le site www.xperts-wilo.com feront l’objet d’un traitement. Ce traitement de données à caractère personnel a fait l’objet d’une fiche de registre au sein de 37DEUX. Les informations obtenues des Adhérents, notamment les données d’identification, et les informations associées, les données relatives aux transactions ayant permis l’incrémentation des Points, les données relatives à la souscription de primes, sont destinées à Wilo Salmson France ses filiales ainsi que, le cas échéant, aux partenaires, sous-traitants ou prestataires de Wilo Salmson France
    Wilo Salmson France, agissant en qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant les finalités suivantes :

    • Gestion commerciale des Adhérents ;
    • Gestion du Programme et du compte de l’Adhérent (ex : comptabilisation des Points et Statut, délivrance des primes, Services et Avantages, mise à jour du compte) et information de l’Adhérent, notamment via un relevé de Points Monnaie périodique ;
    • Envoi d’informations relatives à tout produit pouvant potentiellement intéresser l’Adhérent
    • Envoi d’offres promotionnelles en avant-première à l’Adhérent, ainsi que des informations relatives aux ventes à tarif avantageux qui lui sont réservées
    • Respect des obligations légales
    • Lutte contre la fraude (ex : contrôles d’identité ou du respect des conditions du Programme)
    • Etudes statistiques visant notamment à améliorer le Programme Club Xperts;
    • La réalisation d’enquêtes de satisfaction
    • Organisation de jeux concours destinés aux Adhérents ;
    • Prospection auprès des Adhérents;
    • Gestion des réclamations ;

    L’adhérent accepte de recevoir, par email et par courrier, les communications relatives à la gestion du Programme. En outre, l’Adhérent peut, s’il le souhaite, demander à recevoir des communications par SMS ou par des alertes générées par les applications Smartphone et tablettes auxquelles il s’est éventuellement inscrit.

    Wilo Salmson France pourra de plus, en cas d’accord de l’Adhérent, lui adresser des informations commerciales via support papier ou par voie électronique relatives aux produits et services susceptibles d’être intéressants pour l’Adhérent. Le choix par l’Adhérent de recevoir de la prospection commerciale par voie postale ou électronique de la part de Wilo Salmson France, de ses filiales ou de ses partenaires est dans tous les cas, subordonné à son accord exprès et préalable au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lors de l’inscription. Si l’Adhérent ne souhaite plus les recevoir, il peut se désinscrire à tout moment via le lien dédié situé au bas de chacun de courriers électroniques adressés.
    Dans ce cadre, les informations de l’Adhérent sont susceptibles d’être transmises :

    • Aux sous-traitants et prestataires de Wilo Salmson France dans le cadre des finalités précitées ;
    • Aux partenaires du Programme dans le cadre de la gestion des transactions et commandes ;
    • Aux filiales de Wilo Salmson France.

    A l’exclusion des destinataires de données à caractère personnel mentionnés ci-dessus, Wilo Salmson France s'engage à ne pas communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations à caractère personnel en sa possession. Toutefois, dans certaines circonstances et notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, Wilo Salmson France peut être contrainte de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. Sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

    Les mentions suivies d’un astérisque sont obligatoires. L’adhésion ne peut pas être prise en compte si ces mentions obligatoires n’ont pas été renseignées. Les mentions facultatives permettent la gestion du compte client et l’envoi d’informations relatives au Programme. A défaut pour l’Adhérent de les compléter il ne pourra recevoir lesdites informations et les services éventuellement proposés par ces canaux.

    3. Droits de l’Adhérent

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, et aux dispositions des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent est informé qu’il dispose, sur les informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès et de rectification. L’Adhérent dispose aussi de la faculté de s’opposer, pour motif légitime, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement ou, sans motif et sans frais, à ce qu’elles fassent l’objet d’une utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

    Pour exercer ces droits, l’Adhérent peut envoyer un courrier postal à : 37DEUX, Parc Actilonne, 31 Allée Alain Gautier, 85340 Olonne-sur-Mer ou les exercer via le formulaire de contact disponible sur www.xperts-wilo.com. Cette demande d’exercice de droits devra être accompagnée de la copie d’un titre d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour, permis de conduire).

    L’Adhérent peut également adresser des directives à 37DEUX afin de définir les conditions d'utilisation, de conservation et de communication de ses données à caractère personnel en cas de décès. Les directives données par l’Adhérent ont un effet limité aux données collectées par 37DEUX dans le cadre de la gestion du Programme Club Xperts. L’Adhérent peut exercer l'ensemble de ces droits via le formulaire de contact disponible sur le site www.xperts-wilo.com

    4. Durées de conservation

    Les données collectées par 37DEUX sont conservées pendant les trois (3) dernières années d’adhésion au Programme Club Xperts, et durant trois (3) ans à compter de la fin de l’adhésion au Programme Club Xperts.

    Certaines de ces données pourront être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. L’accès aux données archivées sera strictement réservé aux services concernés de Wilo Salmson France. Ces données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou réglementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription de droit commun.

    5. Donnes personnelles

    Les données personnelles auxquelles l’Utilisateur accède via le Site et utilisées par le Site sont collectées et traitées conformément aux dispositions des Conditions Générales du Programme Club Xperts accessible à travers le lien suivant « Protection des données personnelles » accessible à tout moment depuis le pied de page du site internet.